De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://re-com.fr/.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
1. Objectif et champ d’application de la Politique
La Société RECOM accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable. Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci- après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur nos sites Internet.
2. Définitions
Données à caractère personnel/Données personnelles :
Toute information se rapportant à une personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro de sécurité sociale, un numéro de téléphone, des données de santé, des habitudes de consommation, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.
Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles : Les catégories particulières de données ou données dites « sensibles » sont les données à caractère
personnel révélant ou reposant sur :
- L'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ;
- L’appartenance à une organisation syndicale ;
- La santé physique ou mentale ;
- L’orientation sexuelle ou la vie sexuelle ;
- Les Données génétiques et biométriques ;
- Des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
Traitement de données :
Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles telles que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.
Responsable de traitement :
Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.
Sous-traitant :
Toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite
des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).
Consentement :
Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Transfert de données :
Toute communication, toute copie ou déplacement de données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces données d’un support à un autre, quel que
soit ce support, de données personnelles vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement après ce transfert.
Cookies :
Un cookie (ou « témoin de connexion ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le
passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.
Utilisateur :
Il s’agit de la personne naviguant sur les sites internet de la Société RECOM.
3. Responsable de Traitement
Dans le cadre de votre activité sur les sites https://www.re-com.fr et https://www.re-com.fr/recrutement, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, la Société par actions simplifié à associé unique RECOM, inscrite au RCS de Lyon sous le n° (B) 791 513 989 et dont le siège social est situé 49 rue Servient 69003 Lyon, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement
des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
4. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et
comment ?
En utilisant nos sites internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas
lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la Société RECOM dont les principales sont :
- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom ou numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas de
paiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture).
- Données de connexion : Nous pouvons collecter votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques. Nous pouvons également collecter votre mot de passe de compte professionnel Linkedin, avec votre consentement, dans le cadre des prestations de prospection commerciale effectuées pour vous.
- Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un RIB.
- Données relatives à votre vie professionnelle : Ces informations nous permettent de mieux vous connaître et de cerner davantage vos besoins. Exemples : Fonction, société, secteur d’activité, curriculum vitae (CV), votre lettre de motivation, lien URL de votre profil Linkedin.
- Données commerciales : Ces informations nous permettent de gérer vos commandes et le suivi de vos commandes. Ces informations peuvent comprendre les prestations contractualisées, les dates de vos prestations, les numéros de vos commandes et
l’historiques de vos commandes.
- Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que les justificatifs de
vos commandes ou des échanges d’e-mails.
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur nos sites web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
- Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.
5. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes, achats ;
- Suivi de vos commandes ;
- Gestion des contrats ;
- Gestion de votre candidature ;
- Gestion de vos demandes de rendez-vous ;
- Gestion des fiches clients dans notre CRM (création et mise à jour des fiches clients) ;
- Gestion de la facturation. Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réalisation d’opération de prospection commerciale et marketing ;
- Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;
- Evaluation de la navigation de nos sites ;
- Envoi de prospection commerciale et publication de contenus via votre compte professionnel Linkedin (utilisation de votre mot de passe avec votre consentement).
Dans le cadre de l’intérêt légitime de la Société RECOM, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et services ;
- Gestion du précontentieux et du contentieux ;
- Gestion des fiches prospects dans le CRM (création et mise à jour des fiches prospects) ;
- Gestion de votre demande de contact (via le formulaire) ;
- Gestion de votre demande de contact (via le live chat).
Dans le cadre des obligations légales et réglementaires auxquelles la Société RECOM est soumise, vos
Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Lutte contre la Fraude ;
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme ;
- Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire.
6. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de la Société RECOM habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment dans le cadre de l’édition de nos logiciels métier ou pour la fourniture de service additionnel sur nos sites internet.
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;
- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
- Le Trésor public en cas d’impayés ou dans le cadre de vérifications.
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données. Nous ne vendons pas vos Données.
7. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées
vers des pays Tiers ?
La Société RECOM s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme
ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
8. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de la Société RECOM ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :Finalités Durées de conservationGestion de votre demande de contact (via le
formulaire de contact)3 ans à compter de la réception de la demandeGestion de votre demande de contact (via le
live chat)3 ans à compter de la réception de la demande
Gestion de votre demande de devis 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale Gestion de vos demandes de rendez-vous 3 ans à compter de la réception de la dernière demande Gestion des fiches prospects 3 ans à compter de la collecte de données ou
du dernier contact émanant du prospect
Gestion des fiches clients 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale Gestion des commandes, achats 5 ans et 10 ans pour les données comptables
Suivi des commandes 5 ans à compter de la date de fin du contrat
Gestion des contrats 5 ans à compter de la date de fin du contrat
Réalisation des opérations de prospection
commerciale et marketing 3 ans à compter de votre dernière activitéGestion des cookies nécessitant votre
consentement 25 mois concernant les données personnelles
issues des cookiesPolitique de confidentialité8Etablissement de statistiques d’amélioration
des produits et services 2 ans Gestion du précontentieux et du contentieux A compter de la fin du litige et des prescriptions légales applicablesTenue de la comptabilité générale et auxiliaire 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice Suivi des communications commerciales 3 ans à compter de votre dernière activité
9. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à
caractère personnel ?
La Société RECOM s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon
la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des
personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
10. Quels sont vos droits ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par la Société RECOM.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que la Société RECOM ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par la Société RECOM pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous
conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort. Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes
concernées. A cette fin, la Société RECOM a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent DATA de la Société RECOM, à l’adresse suivante : contact@re-com.fr.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre
identité. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier postal à l’adresse suivante, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou via l’URL https://www.cnil.fr/fr/plaintes, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société RECOM collecte et traite vos données.
11. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.Date de dernière mise à jour : mai 2022.
